Conditions générales de vente

* Conditions générales de vente

Vendeur

La vente de flyers imprimés est assurée par l'éditeur d'une sortie, Clotaire Charon, entrepreneur individuel (SIRET 951 431 915 00028) — voir les mentions légales pour le détail.

Objet

Les présentes conditions régissent la commande de flyers imprimés depuis une fiche d'événement. Un flyer est imprimé aux formats et quantités choisis, sur le contenu (texte, logo, style) validé au moment de la commande.

Prix

Les prix affichés sont en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base) : aucune TVA ne s'y ajoute. Les frais de livraison s'ajoutent au prix ; ils sont affichés, avec le total, avant le paiement.

Paiement

Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement en ligne. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par une sortie.

Délais et livraison

Les flyers sont livrés par transporteur, à l'adresse saisie lors de la commande, en France métropolitaine et en Corse uniquement (ni DOM-TOM, ni Monaco). Les frais de livraison sont ceux du transporteur pour cette adresse, refacturés sans marge : ils varient selon la destination (zones de montagne, Corse) et la quantité. Ils sont calculés et affichés avant le paiement, avec une date de livraison estimée.

Droit de rétractation

La commande porte sur un bien personnalisé (texte, logo et style choisis par l'acheteur) et son impression est demandée immédiatement. Conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique donc pas — ce que la case cochée au moment de la commande rappelle explicitement.

Remboursement

En cas d'incident (paiement débité sans commande valide, erreur d'impression imputable à une sortie), un remboursement est étudié au cas par cas — contacte-nous.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contacte-nous en premier lieu. À défaut de résolution, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.